Domaine 04
Passation, exécution et recours
Les personnes publiques, l'État et les collectivités territoriales, sont des moteurs essentiels de l'économie béninoise. L'accès à la commande publique constitue donc un enjeu majeur pour les opérateurs économiques.
Le cabinet accompagne les autorités adjudicatrices dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, ainsi que les entreprises qui souhaitent participer aux appels d'offres ou traiter avec l'État et ses démembrements.
Passation
Analyse du dossier d'appel d'offres, préparation de l'offre et sécurisation de la candidature.
Exécution
Suivi contractuel du marché : avenants, délais, pénalités, réception et paiement.
Recours
Contestation d'une attribution, d'une exclusion ou d'une décision de résiliation.
Les personnes publiques doivent concilier efficacité de la commande publique et respect strict de la réglementation applicable.
Le cabinet appuie les administrations et les collectivités dans la préparation de leurs procédures, la rédaction des pièces du marché et la gestion des difficultés d'exécution.
Un dossier incomplet ou mal présenté suffit à écarter une offre techniquement solide. Le cabinet analyse le règlement de la consultation, vérifie la conformité de la candidature et sécurise les pièces à produire.
Nous intervenons également en négociation et dans la rédaction des actes qui accompagnent l'attribution du marché.
Entre la notification et la réception, un marché traverse des étapes où les désaccords sont fréquents : ordres de service, délais, travaux supplémentaires, pénalités, résiliation.
Le cabinet assiste les parties dans la rédaction des actes d'exécution et dans la résolution amiable ou contentieuse de ces difficultés.
Les décisions de la commission d'attribution ou de l'autorité contractante peuvent être contestées dans des délais brefs et selon des voies de recours précises.
Le cabinet analyse la décision, apprécie les moyens disponibles et engage, lorsque cela est justifié, les recours appropriés devant les organes et juridictions compétents.
La contestation doit être engagée dans des délais courts, par les voies de recours prévues par la réglementation applicable. Une analyse rapide des motifs de la décision conditionne l'efficacité du recours.
Selon les circonstances et le stade de la procédure, un candidat irrégulièrement évincé peut solliciter l'annulation de la décision et, dans certains cas, l'indemnisation de son préjudice.
Oui. Nous intervenons en amont pour analyser le dossier d'appel d'offres, vérifier la conformité de la candidature et anticiper les clauses sensibles du marché.
Oui. Le cabinet conseille les collectivités territoriales et les administrations dans la préparation, la passation et l'exécution de leurs marchés.
Premier échange
Le cabinet vous indique si une démarche amiable suffit ou si une procédure doit être engagée, et sous quels délais.