Données personnelles
Politique de confidentialité
Le cabinet d'avocat de Me Nelson HANS-MOEVI AKUE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de ses clients. Ce traitement est autorisé au titre de la délibération n° 2025-6388/APDP/Pt/AP/SC-R/SA/CL de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de celle-ci et ne sont jamais cédées à des tiers.
Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Production, gestion et suivi des dossiers clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité / état civil, vie personnelle et professionnelle, informations économiques et financières | Clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription |
| Facturation | Exécution du contrat | Identité / état civil, informations économiques et financières | Clients | Jusqu'à la clôture de l'exercice comptable, puis archivage 5 ans minimum |
| Recouvrement des honoraires | Exécution du contrat | Identité / état civil, informations économiques et financières | Clients | Jusqu'au complet paiement ou épuisement des voies et délais de recours |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme | Respect d'obligations légales et réglementaires | Identité / état civil, vie personnelle et professionnelle, informations économiques et financières | Clients | Fin de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription |
| Comptabilité | Respect d'obligations légales et réglementaires | Identité / état civil, informations économiques et financières | Clients | Jusqu'au dépôt des comptes, puis archivage 5 ans minimum |
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse cabinet@nhmavocat.com.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour son compte, dans la limite de leurs attributions respectives.