Droit de l'urbanisme

Un projet immobilier se joue d'abord sur la solidité de son assise juridique. Le cabinet examine la situation du terrain, la conformité du projet aux règles d'urbanisme applicables et les contraintes qui pèsent sur la parcelle avant qu'une seule démarche ne soit engagée.

Cette analyse en amont permet d'éviter les blocages coûteux : dossier incomplet, refus d'autorisation, contestation par un voisin, difficulté lors de la commercialisation des lots ou des logements.

Le cabinet intervient dans la constitution et le dépôt des demandes d'autorisation de construire, de démolir ou d'aménager, puis dans le suivi de leur instruction auprès des services compétents.

En cas de refus, de retrait ou de silence de l'administration, nous analysons les voies de recours disponibles et engageons la procédure adaptée dans les délais utiles.

Lotissements, zones d'aménagement, restructuration de quartiers : les opérations d'aménagement supposent un enchaînement d'actes administratifs et contractuels dont la moindre faille fragilise l'ensemble.

Le cabinet accompagne les aménageurs, les promoteurs et les collectivités dans la structuration juridique de ces opérations et dans leurs relations avec l'administration.

Les décisions administratives en matière d'urbanisme peuvent être contestées. Le cabinet apprécie l'opportunité et les chances de succès d'un recours gracieux, d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel.

Nous assistons également les propriétaires et les riverains confrontés à un projet irrégulier, ainsi que les constructeurs poursuivis pour non-respect des règles d'urbanisme.