Droit de la construction

La réussite d'une construction repose sur la clarté des engagements réciproques : missions de chaque intervenant, calendrier, prix, pénalités, modalités de réception et garanties.

Le cabinet rédige et relit les contrats de construction, les marchés de travaux, les conventions de maîtrise d'œuvre et les protocoles qui accompagnent les évolutions du chantier.

Pour un particulier qui construit sa résidence ou un investisseur qui développe un programme, le risque se situe autant dans le choix des intervenants que dans la rédaction des actes.

Le cabinet sécurise les étapes clés : engagement des travaux, paiements par tranches, contrôle des situations, réception avec ou sans réserves et mise en jeu des garanties.

Les professionnels du secteur doivent anticiper les difficultés de chantier, les retards de paiement et les désaccords techniques avant qu'ils ne deviennent contentieux.

Nous les assistons dans la négociation, la formalisation des situations de travaux, la gestion des comptes entre parties et la défense de leurs intérêts en cas de litige.

Malfaçons, défauts de conformité, retards, abandon de chantier ou résiliation unilatérale : chaque situation appelle une réponse rapide, appuyée sur les pièces contractuelles et techniques.

Le cabinet vous accompagne lors des constats, des expertises amiables ou judiciaires, et devant les juridictions pour obtenir réparation ou faire reconnaître vos droits.