Domaine 03

Droit commercial OHADA

Entreprises, contrats et recouvrement

En droit OHADA, le cabinet accompagne les opérateurs économiques dans la protection de leurs intérêts à toutes les étapes de leur activité.

Que vous soyez entrepreneur, actionnaire ou dirigeant d'une société implantée, vous bénéficiez de conseils en amont pour sécuriser vos opérations, structurer votre entreprise et prévenir les risques contentieux.

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Conseil

Structuration de la société, pactes d'associés, contrats commerciaux et sécurisation des opérations.

Recouvrement

Recouvrement amiable et judiciaire des créances, injonction de payer et voies d'exécution.

Contentieux

Litiges entre associés, rupture de relations commerciales, concurrence et procédures collectives.

Structurer et sécuriser l'entreprise

La forme sociale, la répartition du capital, la gouvernance et les relations entre associés déterminent la solidité de l'entreprise sur le long terme.

Le cabinet accompagne la constitution de sociétés, les augmentations de capital, les cessions de parts ou d'actions et la rédaction de pactes d'associés adaptés à la réalité de votre activité.

Constitution, transformation et cession de sociétés
Pactes d'associés et gouvernance
Secrétariat juridique des décisions sociales

Contrats commerciaux

Distribution, prestation de services, sous-traitance, partenariat, bail commercial : chaque contrat doit être rédigé pour le contexte de votre activité et pour le droit applicable.

Nous rédigeons, auditons et négocions vos contrats afin d'anticiper les désaccords plutôt que de les subir.

Recouvrement de créances

Une facture impayée doit être traitée rapidement : la relance, la mise en demeure et la procédure d'injonction de payer n'ont pas le même effet selon la situation du débiteur.

Le cabinet met en œuvre la stratégie de recouvrement la plus adaptée, y compris les mesures d'exécution forcée lorsque cela s'avère nécessaire.

Contentieux commercial et procédures collectives

En cas de litige, nous représentons dirigeants et entreprises devant les juridictions compétentes : rupture brutale de relations commerciales, inexécution contractuelle, concurrence déloyale ou conflits entre associés.

Nous assistons également les entreprises en difficulté et leurs dirigeants dans les procédures de prévention et de traitement des difficultés.

À qui s'adresse ce domaine

PME et sociétés implantées au Bénin
Entrepreneurs et dirigeants
Investisseurs et groupes régionaux
Actionnaires et associés

Questions fréquentes

Quel est l'intérêt du droit OHADA pour mon entreprise ?

Le droit OHADA offre un cadre juridique commun à dix-sept États, avec des règles unifiées en matière de sociétés, de sûretés, de procédures et d'exécution. Cette cohérence sécurise les opérations et facilite les investissements dans la région.

Comment recouvrer une facture impayée au Bénin ?

La démarche commence par une mise en demeure écrite, suivie, si nécessaire, d'une procédure d'injonction de payer ou d'une action devant la juridiction compétente. Une action rapide préserve les chances de paiement effectif.

Accompagnez-vous les entreprises en difficulté ?

Oui. Le cabinet conseille les dirigeants confrontés à des difficultés de trésorerie ou à une procédure collective, et défend leurs intérêts aux côtés des organes de la procédure.

Assistez-vous les litiges entre associés ?

Oui : gouvernance, exécution du pacte d'associés, cession de titres, exclusion ou responsabilité des dirigeants font partie des dossiers traités par le cabinet.

Premier échange

Un dossier en droit commercial ohada ? Parlons-en.

Le cabinet vous indique si une démarche amiable suffit ou si une procédure doit être engagée, et sous quels délais.

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